Nous recourons aux cookies (ou témoins de connexion) afin de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible sur notre site web. Découvrez comment nous utilisons les cookies et comment vous pouvez modifier vos paramètres.

Conseil européen

20/03/2014

Bruxelles

Lors de la réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars, les chefs d'État ou de gouvernement européens ont discuté de la crise en Ukraine, du Semestre européen, de la compétitivité industrielle et du paquet "Énergie et climat 2030".

Conclusions du Conseil européen

-

Ukraine

Le Conseil européen a tenu une discussion approfondie sur la situation en Ukraine. Il a adopté un message fort de soutien à l'Ukraine et a arrêté une série de mesures concrètes à cet égard.

Semestre européen

Le Conseil européen de printemps a conclu que les programmes nationaux de réforme et les programmes de stabilité ou de convergence établis par les États membres cette année devraient permettre de remédier aux problèmes recensés dans les recommandations par pays de 2013 et dans l'analyse, réalisée récemment par la Commission, des déséquilibres macroéconomiques et budgétaires, notamment à travers les bilans approfondis que la Commission a effectués dans un certain nombre d'États membres.

Fiscalité

Le Conseil européen a également conclu que le Conseil adoptera la version révisée de la directive relative à la fiscalité des revenus de l'épargne lors de sa prochaine session de mars 2014, ce qui permettra aux États membres de mieux lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Le Conseil devrait également adopter, d'ici la fin de 2014, une directive relative à la coopération administrative (qui permettra l'échange automatique de renseignements sur d'autres types de revenus).

Union bancaire: Mécanisme de résolution unique

Le Conseil européen a félicité les négociateurs du Parlement européen et du Conseil concernant l'accord intervenu sur le règlement instituant le Mécanisme de résolution unique.

Compétitivité industrielle

Lors de la séance de travail sur la compétitivité industrielle, les dirigeants de l'UE ont souligné que l'Europe devait développer sa base industrielle, du point de vue tant de la production que des investissements. Ils ont insisté sur le fait que, pour y parvenir, il importe de disposer d'un environnement réglementaire stable, simple et prévisible et ont été d'accord pour estimer que les questions relatives à la compétitivité industrielle devraient être intégrées dans tous les domaines d'action.

Climat et énergie

Les dirigeants de l'UE ont tenu un premier débat d'orientation sur le cadre d'action en matière de climat et d'énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030 et sont convenus de la voie à suivre. Ils ont également examiné les moyens de réduire la dépendance de l'Europe sur le plan énergétique.

-

Le Conseil a adopté des actes juridiques donnant effet à l'accord intervenu au sein du Conseil européen pour ajouter douze noms à la liste des personnes faisant l'objet de restrictions de voyage et de gel des avoirs.

- Conférence de presse finale

UE-Ukraine: cérémonie de signature des chapitres politiques de l'accord d'association

-

Les dirigeants de l'UE et M. Arseni Iatseniouk, Premier ministre de l'Ukraine, ont signé les dispositions politiques de l'accord d'association. Cela indique clairement que l'Union européenne se tient aux côtés du gouvernement ukrainien dans les efforts qu'il déploie pour stabiliser l'Ukraine et engager des réformes.

- Vidéo: Accord d'association UE-Ukraine

Actualités du Conseil européen

-

Conclusions sur l'Ukraine

Dans les conclusions du Conseil européen sur l'Ukraine figurent, entre autres, une décision visant à ajouter de nouveaux noms à la liste des personnes faisant l'objet de sanctions et l'annulation du sommet UE-Russie, ainsi que des sommets bilatéraux tenus régulièrement par les États membres, une demande pour que l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) envoie une mission en Ukraine et une demande pour la mise sur pied d'une mission de l'UE, au cas où un accord n'interviendrait pas rapidement sur une mission de l'OSCE.

En outre, le Conseil européen demande à la Commission et aux États membres de réfléchir à d'éventuelles mesures ciblées, pour le cas où la crise ne serait pas réglée de manière pacifique et si la Fédération de Russie devait prendre de nouvelles initiatives afin de déstabiliser la situation.

L'UE et l'Ukraine signeront les dispositions politiques de l'accord d'association le 21 mars.

-

Intervention du président Van Rompuy à l'issue de la première journée de travail du Conseil européen

Le président Van Rompuy a fait la synthèse des discussions et des décisions prises par le Conseil européen lors de sa première journée de travail, le 20 mars. Il a décrit en détail les décisions prises à propos de la situation en Ukraine, a expliqué brièvement la discussion qui a eu lieu sur la situation économique dans l'UE, s'est félicité de l'accord intervenu en vue de l'adoption de la directive révisée sur la fiscalité des revenus de l'épargne et de l'accord entre le Conseil et le Parlement européen sur le Mécanisme de résolution unique. Le président a également évoqué le débat qui a eu lieu entre les dirigeants sur la manière de stimuler la compétitivité industrielle de l'Europe. 

- Conférence de presse de M. Herman Van Rompuy - vendredi 21 mars 2014 à 0 h 25

-

Déclaration de M. Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, sur la fiscalité de l'épargne

M. Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, a salué l'accord intervenu au sein du Conseil européen sur le renforcement de la réglementation de l'UE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne, estimant que la directive permettra aux États membres de mieux lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Il a déclaré que cela constitue un message clair indiquant que l'Europe s'engage pleinement à mettre en œuvre la nouvelle norme mondiale unique relative à l'échange automatique de renseignements. 

-

Déclaration du président VAN ROMPUY à l'ouverture du Conseil européen

Dans la déclaration qu'il a faite à l'ouverture du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy a condamné la violation illégale de la souveraineté de l'Ukraine. Les dirigeants de l'UE vont examiner comment réagir de manière unie à cette situation.

L'économie et les mesures en vue de stimuler la compétitivité de l'industrie de l'UE figureront en bonne place dans l'ordre du jour de ce Conseil de printemps. Des sujets liés au changement climatique et à l'énergie, en particulier la dépendance de l'UE vis-à-vis de pays tiers pour son approvisionnement énergétique, seront également abordés par les dirigeants de l'UE. 

Vidéos et photos

- Quelques arrivées remarquées (premier jour)

Documents connexes 

- Répertoire photo du sommet (en)

Les réunions du Conseil européen sont présidées par M. Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen.

Elles se tiennent à Bruxelles, dans le bâtiment Justus Lipsius, avec l'appui du Secrétariat général du Conseil.

 


Blue Arrows

Conseil européen
Bâtiment Justus Lipsius
Rue de la Loi 175
1048 Bruxelles

Blue Arrows

Le centre de presse, qui est lui même situé dans le bâtiment Justus Lipsius, dispose de tous les équipements nécessaires pour la presse écrite et audiovisuelle.

Tél. :

+32 (0)2 281 90 00

Fax :

+32 (0)2 281 85 41

E-mail: presse.centre@consilium.europa.eu

Rechercher des réunions