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Conseil européen: pleins feux sur l'économie numérique

Lors de leur réunion des 24 et 25 octobre 2013, les dirigeants de l'UE se sont penchés sur l'économie numérique, la politique économique et sociale, l'Union économique et monétaire, le Partenariat oriental et les flux migratoires. Ils ont également fait une déclaration sur les développements récents concernant des questions qui ont pu se poser dans le domaine du renseignement.

Économie numérique, innovation et services

Lors d'une séance de travail thématique, les dirigeants de l'UE ont discuté de la nécessité de faire en sorte que l'économie numérique de l'UE gagne à nouveau du terrain, ainsi que de l'importance que revêt l'innovation numérique pour la croissance et la compétitivité.

Ils ont insisté sur la nécessité de réaliser de nouveaux investissements dans les infrastructures numériques et d'accélérer la mise en place progressive de nouvelles technologies, ainsi que sur l'importance de progresser sur les questions fiscales connexes.

Les dirigeants de l'UE ont également confirmé leur volonté d'achever un marché unique numérique favorable aux consommateurs et aux entreprises d'ici 2015. Ils ont souligné l'utilité d'avancer sur la législation relative à l'identification électronique et à la facturation électronique et l'importance de moderniser les administrations publiques et d'adapter le régime européen du droit d'auteur. Les dirigeants ont par ailleurs appelé à adopter en temps voulu l'ensemble des mesures relatives aux télécommunications et le cadre pour la protection des données.

En ce qui concerne la nécessité de pourvoir les emplois qualifiés vacants dans le secteur des technologies de l'information, les dirigeants ont proposé des mesures concrètes pour améliorer les compétences numériques, comme par exemple affecter une partie des fonds structurels et d'investissements européens (2014-2020) à l'enseignement et à la formation en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC), entre autres.

En outre, les dirigeants ont insisté sur la nécessité d'exploiter pleinement le potentiel intellectuel et scientifique de l'UE afin de remédier au décalage entre phase de conception et phase de commercialisation. Ils ont souligné l'importance que revêtent l'innovation systémique ainsi que l'achèvement, d'ici fin 2014, de l'espace européen de la recherche. 

Pour ce qui est des services et du commerce, le Conseil européen a demandé aux États membres d'améliorer la mise en œuvre de la directive "services"  afin d'accélérer l'ouverture des marchés de services. Les dirigeants ont rappelé l'importance que revêt le commerce pour la croissance et la création d'emplois, et ont salué l'accord politique intervenu sur les principaux éléments d'un accord économique et commercial avec le Canada. 

Politique économique et sociale

Chômage des jeunes

Le Conseil européen a souligné que la lutte contre le chômage des jeunes demeurait un objectif essentiel et que l'initiative pour l'emploi des jeunes devait être pleinement opérationnelle d'ici janvier 2014.  

Financement de l'économie 

Les dirigeants ont confirmé qu'il convenait de continuer à tout mettre en œuvre pour rétablir des conditions normales d'octroi de crédits à l'économie et faciliter le financement des investissements, notamment pour ce qui est des petites et moyennes entreprises (PME).

Les fonds structurels et d'investissement européens devraient être utilisés pour accroître sensiblement le soutien apporté, au titre de ces fonds, aux instruments financiers fondés sur l'effet de levier en faveur des PME.  

Par ailleurs, les dirigeants ont salué l'accord intervenu sur les programmes COSME et "Horizon 2020", qui devraient contribuer à renforcer la compétitivité des PME de l'UE. Leur mise en œuvre est jugée prioritaire.  

Adéquation de la réglementation - alléger la réglementation de l'UE

Les dirigeants ont salué les mesures recensées dans la communication "REFIT" de la Commission, qui vise à alléger le cadre réglementaire de l'UE et à l'adapter à ses objectifs. Ils ont invité la Commission à présenter de nouvelles propositions et ont indiqué attendre avec intérêt de marquer leur accord sur de nouvelles mesures allant dans ce sens. 

Union économique et monétaire

Renforcement de la coordination des politiques économiques

Le Conseil européen a pris acte des progrès accomplis ces dernières années, notamment grâce au Semestre européen. Il considère également qu'afin de garantir une croissance durable et inclusive dans la zone euro, il est nécessaire de continuer à renforcer la coordination des politiques économiques, en relevant le niveau d'engagement à l'égard des réformes économiques dans la zone euro, et en renforçant l'adhésion à celles-ci ainsi que leur mise en œuvre.

Dans un premier temps, les dirigeants sont convenus de réaliser une analyse commune de la situation économique dans les États membres et dans la zone euro en tant que telle. À cette fin, ils examineront en décembre l'examen annuel de la croissance et le rapport sur le mécanisme d'alerte présentés par la Commission, en vue de définir les principaux domaines dans lesquels il y a lieu de coordonner les politiques économiques.

La Commission fournira également un premier aperçu de la manière dont les États membres mettent en œuvre les recommandations par pays. Cet aperçu servira de base pour en assurer le suivi ultérieur.

Dimension sociale de l'Union économique et monétaire

Les dirigeants ont accueilli avec satisfaction la communication de la Commission sur la dimension sociale de l'UEM. Ils ont estimé que le recours, dans le cadre du rapport conjoint sur l'emploi, à un tableau de bord d'indicateurs en matière sociale et d'emploi ainsi qu'à des indicateurs en la matière dans le processus de coordination des politiques, conformément à ce qui a été proposé par la Commission, devrait se poursuivre.

L'objectif est que ces nouveaux instruments soient utilisés dès 2014.

Les dirigeants ont confirmé que la coordination des politiques économiques, sociales et de l'emploi sera renforcée, dans le plein respect des compétences nationales.

Le Conseil européen a également insisté sur l'importance que revêt le dialogue social, tant au niveau des États membres qu'à l'échelon européen, en vue de renforcer l'adhésion aux conclusions et recommandations du Semestre européen.

Union bancaire

Les dirigeants se sont félicités de l'adoption définitive par le Conseil du règlement instituant un mécanisme de surveillance unique (MSU). Ils ont souligné qu'il est urgent d'achever l'union bancaire.

Les dirigeants ont confirmé une fois encore les modalités de vote définies dans le règlement relatif à l'Autorité bancaire européenne (ABE), qui sont conformes au principe de non-discrimination entre les États membres en matière de surveillance bancaire et prévoient un juste équilibre entre les États membres participants et les États membres non participants.

La Banque centrale européenne (BCE) entamera prochainement une évaluation complète des établissements de crédit des États membres qui participent au mécanisme de surveillance unique. Ces États membres doivent mettre en place une approche européenne coordonnée et prendre les dispositions nécessaires au niveau national. Cette évaluation sera suivie d'un test de résistance des banques dans l'ensemble de l'UE.

Les dirigeants ont considéré que cet exercice est important pour renforcer la confiance dans le secteur bancaire de l'UE et rétablir des conditions normales d'octroi de crédits aux entreprises et aux ménages.

Ils ont demandé à l'Eurogroupe de finaliser les lignes directrices nécessaires pour que le Mécanisme européen de stabilité puisse avoir la possibilité de recapitaliser directement les banques.

Un autre élément de l'union bancaire est le mécanisme de résolution unique. Les dirigeants ont demandé que la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances ainsi que la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts soient adoptées avant la fin de l'année. Le Conseil devrait parvenir, avant la fin de l'année, à une orientation générale sur la proposition relative à un mécanisme de résolution unique, de manière à ce que cette proposition puisse être adoptée avant la fin de la législature actuelle.

Partenariat oriental  

Le Conseil européen attend avec intérêt le sommet du Partenariat oriental, qui se tiendra à Vilnius (Lituanie) les 28 et 29 novembre. L'UE espère être en mesure de réaliser des avancées importantes, par exemple signer l'accord d'association avec l'Ukraine, pour autant qu'une action résolue soit menée et que des progrès tangibles soient observés en ce qui concerne les critères définis par l'UE. L'UE est également prête à parapher des accords similaires avec la République de Moldavie et la Géorgie. 

Flux migratoires

Avec en toile de fond les tragédies humaines survenues récemment en Méditerranée, les dirigeants ont étudié les moyens d'empêcher que de telles tragédies ne se reproduisent.

"Les trois principes, les trois valeurs qu'ensemble nous avons mis en avant aujourd'hui – prévention, protection et solidarité – guideront tous nos travaux. L'ensemble des dirigeants s'accordent sur le partage des responsabilités avec les États membres les plus touchés par les flux migratoires", a déclaré Herman Van Rompuy.

Les moyens suivants ont été évoqués:

  • une coopération renforcée avec les pays d'origine et de transit des migrants;
  • une coopération avec les organisations internationales telles que le HCR et l'OIM;
  • l'intensification de la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants;
  • une mise en œuvre rapide du nouveau système européen de surveillance des frontières (EUROSUR).

La task force pour la Méditerranée, qui a été récemment mise en place, définira les actions prioritaires visant à assurer une utilisation plus efficace des politiques et instruments européens et rendra compte de ses travaux au Conseil JAI en décembre, afin que des décisions puissent être prises sur le plan opérationnel.

Le Conseil européen reviendra sur les questions de l'asile et des migrations en juin 2014.  

Renseignement

Les chefs d'État ou de gouvernement européens ont fait une déclaration sur les développements récents concernant des questions qui ont pu se poser dans le domaine du renseignement. Tout en insistant sur les relations étroites qui existent entre l'Europe et les États-Unis, ils ont déclaré que ce partenariat devait être fondé sur le respect et la confiance, y compris en ce qui concerne la coopération entre les services secrets.

La France et l'Allemagne ont l'intention de mener des négociations bilatérales avec les États-Unis en vue de parvenir à un accord sur les relations mutuelles dans ce domaine. Il convient de noter qu'il est loisible à d'autres pays de l'UE de participer à cette initiative. 

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