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Le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité est signé


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02/02/2012

Le nouveau traité visant à créer le Mécanisme européen de stabilité (MES) a été signé le 2 février par les ambassadeurs des pays de la zone euro à Bruxelles. Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, a salué cet événement, indiquant que ce mécanisme permanent de gestion de crise contribuerait à renforcer la confiance et à garantir la solidarité et la stabilité financière dans la zone euro.

Le MES sera une institution financière internationale ayant son siège à Luxembourg, qui aidera les pays de la zone euro, si cela est indispensable pour préserver la stabilité financière. Il devrait être opérationnel en juillet 2012.

Le traité avait été initialement signé en juillet 2011, mais il a été entre-temps modifié pour renforcer l'efficacité du MES.

Membres du MES

Tous les États membres de la zone euro deviendront membres du MES. Les États membres ne faisant pas partie de la zone euro pourront eux aussi participer aux opérations de soutien à la stabilité.

Instruments d'assistance financière

Le MES disposera d'un large éventail d'instruments. Il sera en mesure d'accorder des prêts à ses membres, d'octroyer une assistance financière à titre de précaution, d'acheter des obligations des États membres bénéficiaires sur les marchés primaire et secondaire et de fournir des prêts pour assurer la recapitalisation d'établissements financiers.

Règles de vote

Les décisions relatives à l'octroi d'un soutien à la stabilité sont arrêtées par consensus. Toutefois, s'il s'avérait impossible de statuer d'urgence sur l'octroi d'une assistance et que cela mette en danger la viabilité économique ou financière de la zone euro, des décisions pourront être prises à la majorité qualifiée de 85 % des votes exprimés.

Transition avec le Fonds européen de stabilité financière (FESF)

Des dispositions pour assurer la transition entre le FESF (le mécanisme temporaire actuellement en place) et le MES permettront de garantir la continuité du financement des programmes en cours selon les besoins.

 Capacité maximale de prêt

On examinera à intervalles réguliers si le volume de prêt maximal du MES est suffisant. Le plafond des capacités de prêt cumulées du FESF et du MES, qui est actuellement de 500 milliards d'euros, sera réévalué par les chefs d'État ou de gouvernement lors de leur réunion du 1er mars.

 Synergie avec le pacte budgétaire

 Le traité instituant le MES et le nouveau traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, connu également sous le nom de "pacte budgétaire", sont "deux éléments de la stratégie visant à surmonter la crise de la dette publique dans la zone euro" a souligné M. Van Rompuy.

L'octroi d'une assistance financière au titre du MES sera subordonné, à partir de mars 2013, à la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance et, un an au plus tard après l'entrée en vigueur de celui-ci, également à la mise en œuvre d'une règle d'équilibre budgétaire.

Prochaines étapes

Le traité instituant le MES doit être ratifié par les États membres de la zone euro. Il devrait entrer en vigueur en juillet 2012, soit un an plus tôt qu'initialement prévu.

Pour en savoir plus: