Nous recourons aux cookies (ou témoins de connexion) afin de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible sur notre site web. Découvrez comment nous utilisons les cookies et comment vous pouvez modifier vos paramètres.

Les dirigeants européens examinent les progrès réalisés dans le renforcement de l'Union économique et monétaire

<p>Julien Eichinger © Fotolia.com</p>

Julien Eichinger © Fotolia.com

Le 28 juin 2013, le Conseil européen a fait le bilan des travaux en cours en vue d'approfondir l'Union économique et monétaire (UEM). À court terme, la priorité absolue demeure l'instauration de l'union bancaire afin de garantir la stabilité financière et de réduire la fragmentation du marché. Les dirigeants reviendront sur des questions liées à l'UEM en octobre.

 

Union bancaire

 

Les règles plus strictes relatives aux exigences de fonds propres pour les banques qui ont été adoptées le 21 juin et la mise en œuvre d'un mécanisme de surveillance unique (MSU) placé sous la responsabilité de la Banque centrale européenne devraient jouer un rôle fondamental pour assurer la stabilité du secteur bancaire. Avant l'entrée en vigueur du MSU, les banques appelées à en relever feront l'objet d'une évaluation des bilans et d'un examen de la qualité des actifs.

 

À partir de ce moment, le mécanisme européen de stabilité (MES) aura la possibilité de recapitaliser directement les banques. L'Eurogroupe s'est mis d'accord sur les principales caractéristiques de ce nouvel instrument le 20 juin.

 

Les ministres des finances étant parvenus à un accord le 27 juin, la présidence peut maintenant entamer les négociations avec le Parlement européen sur un nouveau cadre pour le redressement et la résolution des défaillances des banques. Les autorités nationales auront ainsi des pouvoirs communs pour éviter les crises bancaires et, si nécessaire, liquider de manière ordonnée les établissements financiers tout en préservant les services bancaires essentiels et en minimisant l'exposition des contribuables aux pertes.

 

La Commission proposera sous peu un mécanisme de résolution unique pour les banques relevant du MES.

 

 

Coordination des politiques économiques dans la zone  euro

 

La Commission à l'intention de présenter à l'automne prochain une proposition relative à la coordination préalable des grandes réformes de politique économique conformément au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance ("pacte budgétaire").

 

Les dirigeants européens sont convenus qu'il y a lieu de renforcer la dimension sociale de l'UEM, notamment en assurant une meilleure coordination des politiques sociales et de l'emploi. Les partenaires sociaux (patronat et syndicats) joueront un rôle important dans ce contexte.

 

Les travaux concernant les contrats arrêtés de commun accord et les mécanismes de solidarité associés, qui seraient facultatifs pour les pays qui ne participent pas à la zone euro, devront se poursuivre.

 

Le Conseil européen examinera toutes ces questions en octobre en vue de prendre des décisions en décembre.

 

 

La Lettonie adopte l'euro

 

Le Conseil européen a accueilli favorablement la proposition de la Commission prévoyant l'adoption de l'euro par la Lettonie le 1er janvier 2014 et a félicité la Lettonie pour les résultats qu'elle a obtenus en matière de convergence. Le Conseil devrait prendre une décision formelle en juillet après avoir consulté le Parlement européen.

 

Les pays de la zone euro recommandent l'adhésion de la Lettonie à la zone euro (21 juin 2013) (pdf) (en)

 

Pour en savoir plus:

 

Aidez-nous à améliorer ce site

Avez-vous trouvé l'information recherchée ?

Oui    Non


Que cherchiez-vous ?

Avez-vous des suggestions ?