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Renforcement de l'Union économique et monétaire: des progrès accomplis sur les dossiers législatifs

<p>Herman Van Rompuy, président du Conseil européen<br /> et du sommet de la zone euro</p>
<p>© Union européenne</p>
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Herman Van Rompuy, président du Conseil européen
et du sommet de la zone euro

© Union européenne

 

Le 14 mars 2013, le Conseil européen a fait le point sur les travaux en cours en vue de créer une structure plus saine pour l'Union économique et monétaire (UEM), comme il s'y était engagé loers de sa réunion de décembre 2012. Actuellement, la priorité absolue consiste à mettre en place l'union bancaire; M. Van Rompuy présentera en outre de nouvelles mesures concernant la coordination des politiques économiques dans la zone euro, que le Conseil européen examinera au mois di juin.

 

Surveillance bancaire commune

 

Les négociations entre le Conseil et le Parlement européen sur la création d'un mécanisme de surveillance unique (MSU) placé sous la responsabilité de la Banque centrale européenne, sont à un stade avancé. Le Conseil européen considère que la conclusion des négociations "dans les semaines à venir" est une priorité.

 

 

La mise en place de l'autorité de surveillance unique constitue un préalable à l'éventuelle recapitalisation directe des banques par le Mécanisme européen de stabilité. Les dirigeants ont souligné l'importance de parvenir d'ici juin 2013 au plus tard à un accord sur le cadre opérationnel de cette possibilité.

 

 

Exigences de fonds propres applicables aux banques

 

Des règles plus strictes concernant les exigences de fonds propres applicables aux banques ("paquet CRD IV") sont en cours de mise au point. Le Conseil européen a demandé qu'un accord définitif soit conclu entre le Parlement européen et le Conseil avant la fin du mois de mars.

 

 

Résolution des défaillances bancaires et systèmes de garantie des dépôts

 

Le Conseil européen a confirmé l'échéance de juin 2013 fixée pour parvenir à un accord sur des cadres plus harmonisés concernant les cadres nationaux de résolution des défaillances bancaires et de garantie des dépôts.

 

 

Mécanisme de résolution unique

 

La Commission proposera, d'ici l'été, un mécanisme de résolution unique pour les États membres participant au MSU. Ce mécanisme, qui comportera des dispositifs de soutien effectifs, vise à préserver la stabilité financière en cas de défaillance bancaire et à limiter au maximum les coûts pour les contribuables. Le Conseil européen a déclaré que la proposition devrait être "examinée en priorité", l'intention étant de parvenir à son adoption d'ici l'été 2014.

 

Règles de procédure relatives aux sommets de la zone euro

 

Dans le domaine de la gouvernance économique, les dirigeants ont adopté les règles de procédure relatives aux sommets de la zone euro. Ces règles s'inscrivent dans le cadre des dispositions relatives à la mise en œuvre du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.

 

 

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