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Le Conseil européen étudie les moyens d'approfondir l'UEM et mandate le président pour que d'ici à décembre il explore de nouvelles pistes

<p>Le président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy</p>
<p>© Union européenne, 2012</p>

Le président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy

© Union européenne, 2012

Le 18 octobre 2012, les chefs d'État ou de gouvernement ont mené un large débat sur le rapport intermédiaire intitulé "Vers une véritable union économique et monétaire" présenté par le président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy. Travaillant en étroite coopération avec les présidents de la Commission, de l'eurogroupe et de la Banque centrale européenne, M. Van Rompuy présentera en décembre un rapport final, y compris "une feuille de route spécifique et assortie d'échéances précises".

 

Compte tenu des défis structurels spécifiques à la zone euro, le rapport met l'accent sur les mesures institutionnelles et pratiques qui doivent être prises au niveau de la zone euro pour garantir la stabilité de l'union économique et monétaire. Toutefois, le processus vers une union économique et monétaire plus intégrée se caractérise par l'ouverture et la transparence vis-à-vis des États membres qui n'appartiennent pas à la zone euro et est conçu dans le respect de l'intégrité du marché unique.

 

Le rapport s'articule autour des éléments essentiels nécessaires pour mettre en place des cadres renforcés pour ce qui est du secteur financier, des questions budgétaires, des politiques économiques ainsi que de la légitimité démocratique et de l'obligation de rendre des comptes.

 

Certains aspects de ces questions font déjà l'objet de propositions législatives ou sont en cours de mise en oeuvre; d'autres ne constituent que de premières idées, qui sont présentées dans la perspective des discussions futures.

 

1. Cadre financier (union bancaire)

 

Les travaux législatifs relatifs à un mécanisme de surveillance unique (MSU), couvrant les banques de la zone euro et ouvert à tous les États membres, progressent. Le Conseil européen a indiqué que l'objectif était de parvenir à un accord sur le cadre législatif d'ici le 1er janvier 2013, et la mise en œuvre sur le plan opérationnel se déroulera dans le courant de 2013. Tout cela doit être fait dans le respect de l'intégrité du marché unique.

 

Lorsque le MSU, géré par la Banque centrale européenne, sera tout à fait opérationnel, le mécanisme européen de stabilité (MES) aura la possibilité de recapitaliser directement les banques, et de briser ainsi le cercle vicieux qui existe entre les banques et les États (voir la déclaration du sommet de la zone euro de juin). Le Conseil européen a confirmé que l'Eurogroupe définirait les critères opérationnels qui serviront de guides pour la recapitalisation directe des banques par le MES, dans le plein respect de la déclaration de juin.

 

Les propositions législatives relatives à de nouveaux cadres nationaux mieux harmonisés en matière de résolution des défaillances bancaires et de garantie des dépôts sont déjà en cours d'examen; le Conseil européen a appelé à leur adoption rapide. Lorsque ces propositions auront été adoptées, la Commission prévoit de proposer un mécanisme de résolution unique pour les États membres participant au MSU.

 

2. Cadre budgétaire

 

En ce qui concerne les mesures législatives essentielles pour renforcer la gouvernance économique et budgétaire, le Conseil européen a appelé à l'adoption du paquet législatif relatif à la surveillance budgétaire (le "two-pack") d'ici la fin de l'année. Ces deux règlements destinés à renforcer la surveillance budgétaire dans la zone euro viendront compléter le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance et le paquet législatif relatif à la gouvernance économique (le "six pack).

 

Parmi les idées dont le rapport propose de débattre, on citera la création d'une capacité budgétaire propre à la zone euro, qui pourrait contribuer à absorber les chocs affectant seulement certains pays ou à faciliter les réformes structurelles. Le Conseil européen est convenu que "d'autres mécanismes pour la zone euro seront étudiés, y compris une capacité budgétaire appropriée". Le président du Conseil européen présentera en décembre une réflexion plus détaillée sur une éventuelle capacité budgétaire. La réflexion à mener à ce sujet sera dissociée de l'élaboration du prochain cadre financier pluriannuel de l'UE.

 

3. Cadre économique

 

Dans le domaine de la politique économique, le Conseil européen indique dans ses conclusions qu'"une réflexion sera menée sur l'idée selon laquelle les États membres de la zone euro concluraient chacun, avec les institutions de l'UE, des arrangements de nature contractuelle sur les réformes qu'ils s'engagent à entreprendre et sur leur mise en œuvre".

 

Ces arrangements contractuels s'appuieraient sur les récentes réformes du cadre de surveillance économique de l'UE. Celles-ci, comme le souligne le rapport, ont déjà abouti à la création d'un semestre européen, qui est un exercice de coordination englobant la surveillance budgétaire, des recommandations par pays relatives aux politiques économiques et une procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques. Et le Conseil européen de conclure que les "réformes recensées dans les recommandations par pays" pourraient être au centre de nouveaux arrangements contractuels.

 

4. Légitimité démocratique

 

Le Conseil européen a approuvé les principes directeurs énoncés dans le rapport, selon lequel "le contrôle démocratique et l'obligation de rendre des comptes devraient s'exercer au niveau auquel les décisions sont prises".

 

Il convient de rechercher la meilleure manière d'associer aussi bien le Parlement européen que les parlements nationaux soient associés à ce processus, et notamment aux débats menés dans le cadre du semestre européen.

 

Toutes ces questions seront examinées dans le contexte de consultations informelles avec les États membres et le Parlement européen. Le schéma définitif, y compris une feuille de route spécifique et assortie d'échéances précises pour "la réalisation d'une véritable union économique et monétaire" sera présenté au Conseil européen lors de sa réunion des 13 et 14 décembre.

 

 

Pour en savoir davantage:

Conclusions du Conseil européen "Achever l'UEM" (pdf)

Intervention du président Van Rompuy à l'issue de la première session du Conseil européen (pdf)

Page des réunions du Conseil européen

Glossaire de la zone euro

Portail de la zone euro

 

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