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Le Président du Conseil européen

Le Président du Conseil européen

Donald Tusk exerce la fonction de président du Conseil européen depuis le 1er décembre 2014. Il prépare et préside les réunions du Conseil européen.

 

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Le Conseil européen - Une institution officielle de l'UE

 

Le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union européenne. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, il est devenu une institution à part entière. Il est présidé par Donald Tusk.

Voici quelques questions sur ce qu'est et ce que fait le Conseil européen, ainsi que des réponses tirées de l'article 15 du traité sur l'Union européenne (première partie du traité de Lisbonne).


Blue Arrows Que fait le Conseil européen ?

 

Le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales. Il n'exerce pas de fonction législative.

 

Blue Arrows Qui le compose ?

 

Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi que de son président et du président de la Commission. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses travaux.
Lorsque l'ordre du jour l'exige, les membres du Conseil européen peuvent décider d'être assistés chacun par un ministre et, en ce qui concerne le président de la Commission, par un membre de la Commission.

 

Blue Arrows Avec quelle fréquence se réunit-il ?

 

Le Conseil européen se réunit deux fois par semestre sur convocation de son président.

Si la situation l'exige, le président convoquera une réunion extraordinaire du Conseil européen.

 

Blue Arrows Comment prend-il ses décisions ?

 

Le Conseil européen se prononce normalement par consensus. Dans certains cas, il adopte ses décisions à l'unanimité ou à la majorité qualifiée, selon ce que prévoit le traité.

 

Blue Arrows Comment choisit-il son président ? Quelle est la durée du mandat du président ?

 

Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée. Le mandat de ce dernier a une durée de deux ans et demi et est renouvelable une seule fois.

 

Le Conseil européen se réunit d'ordinaire à Bruxelles, dans les locaux du bâtiment Justus Lipsius. Il est assisté par le Secrétariat général du Conseil.

 

 

Coup d'œil à l'histoire du Conseil européen

 

Le Conseil européen a été créé en 1974 avec l'intention d'établir une enceinte informelle de discussion entre chefs d'État ou de gouvernement. Il s'est rapidement mué en un organe fixant les objectifs de l'Union et traçant la voie pour les réaliser, dans tout les domaines d'action de l'UE. Il a acquis un statut officiel avec le traité de Maastricht de 1992 qui lui attribuait pour fonction de donner les impulsions et de définir les orientations politiques générales nécessaires au développement de l'Union. Depuis le 1er décembre 2009, avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il est devenu une des sept institutions de l'Union.


Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (Traité de Libonne)

 

 

Documents

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European Council photographic archive
These 3 photographic albums retrace the history of the European Council. They comprise a selection of photographs from each European Council meeting since 1961.

  • 1961-1993: from Summit Conferences to the Treaty on European Union (TEU)
    PDF, 69 pages
    (en) (fr)
  • 1994-2009: the European Council becomes an institution
    PDF, 101 pages
    (en) (fr)
  • 2010-2014: a new cycle
    PDF, 74 pages
    (en) (fr)
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Règlement intérieur du Conseil européen (fr)

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Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (fr)

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Mise en oeuvre du traité de Lisbonne (fr) (en)

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NOTE D'INFORMATION. Les conséquences du traité de Lisbonne sur le Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI): davantage de codécision et de nouvelles structures de travail (fr) / Autres versions linguistiques

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NOTE D'INFORMATION, traité de Lisbonne (fr) (en)

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Registre public des cadeaux protocolaires d'une valeur supérieure à 150 € reçus par le président Herman Van Rompuy (en)