Le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union européenne. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, il est devenu une institution à part entière. Il est présidé par Herman Van Rompuy.
Voici quelques questions sur ce qu'est et ce que fait le Conseil européen, ainsi que des réponses tirées de l'article 15 du traité sur l'Union européenne (première partie du traité de Lisbonne).
Que fait le Conseil européen ?
Le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales. Il n'exerce pas de fonction législative.
Qui le compose ?
Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi que de son président et du président de la Commission. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses travaux.
Lorsque l'ordre du jour l'exige, les membres du Conseil européen peuvent décider d'être assistés chacun par un ministre et, en ce qui concerne le président de la Commission, par un membre de la Commission.
Avec quelle fréquence se réunit-il ?
Le Conseil européen se réunit deux fois par semestre sur convocation de son président.
Si la situation l'exige, le président convoquera une réunion extraordinaire du Conseil européen.
Comment prend-il ses décisions ?
Le Conseil européen se prononce normalement par consensus. Dans certains cas, il adopte ses décisions à l'unanimité ou à la majorité qualifiée, selon ce que prévoit le traité.
Comment choisit-il son président ? Quelle est la durée du mandat du président ?
Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée. Le mandat de ce dernier a une durée de deux ans et demi et est renouvelable une seule fois.
Le Conseil européen se réunit d'ordinaire à Bruxelles, dans les locaux du bâtiment Justus Lipsius. Il est assisté par le Secrétariat général du Conseil.
Coup d'œil à l'histoire du Conseil européen
Le Conseil européen a été créé en 1974 avec l'intention d'établir une enceinte informelle de discussion entre chefs d'État ou de gouvernement. Il s'est rapidement mué en un organe fixant les objectifs de l'Union et traçant la voie pour les réaliser, dans tout les domaines d'action de l'UE. Il a acquis un statut officiel avec le traité de Maastricht de 1992 qui lui attribuait pour fonction de donner les impulsions et de définir les orientations politiques générales nécessaires au développement de l'Union. Depuis le 1er décembre 2009, avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il est devenu une des sept institutions de l'Union.
Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (Traité de Libonne) (pdf)
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Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement
Conférence de presse de la présidence
Jeudi 19 novembre 2009
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Réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement
Photo de famille
Jeudi 19 novembre 2009 - 20h50
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Note d'information sur le président du Conseil européen
PDF, 2 pages, 240Kb
(fr)
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Note d'information sur le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
PDF, 2 pages, 240Kb
(fr)
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Règlement intérieur du Conseil européen (fr)
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Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (fr)
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Mise en oeuvre du traité de Lisbonne (fr) (en)
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NOTE D'INFORMATION. Les conséquences du traité de Lisbonne sur le Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI): davantage de codécision et de nouvelles structures de travail (fr) / Autres versions linguistiques
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NOTE D'INFORMATION, traité de Lisbonne (fr) (en)
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