Lors de la réunion informelle qu'ils ont tenue à Bruxelles le 19 novembre 2009, peu avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre, les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE ont décidé, à l'unanimité, d'élire M. Herman VAN ROMPUY en tant que premier président permanent du Conseil européen.
M. Van Rompuy a pris ses fonctions à la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009. Son premier mandat courait jusqu'au 31 mai 2012.
Le 1er mars 2012, M. Van Rompuy a été réélu pour un second mandat, allant du 1er juin 2012 au 30 novembre 2014.
■ Quelles sont les fonctions du président du Conseil européen?
Aux termes de l'article 15, paragraphe 6, du traité sur l'Union européenne, le président du Conseil européen:
- préside et anime les travaux du Conseil européen;
- assure la préparation et la continuité des travaux du Conseil européen en coopération avec le président de la Commission et sur la base des travaux du Conseil des affaires générales;
- œuvre pour faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen;
- présente au Parlement européen un rapport à la suite de chacune des réunions du Conseil européen.
Il assure également, à son niveau et en sa qualité, la représentation extérieure de l'Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, sans préjudice des attributions du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Il ne peut pas exercer de mandat national en même temps que son mandat de président du Conseil européen.
■ Comment le président du Conseil européen est-il élu et quelle est la durée de son mandat?
Le traité prévoit que le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée, pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois.
■ De quel personnel d'appui le président du Conseil européen dispose-t-il?
Le Conseil européen est assisté par le Secrétariat général du Conseil (SGC). Le personnel du SGC est donc au service du président, y compris la direction des questions politiques générales, le Service juridique, les experts politiques, les services de traduction, le Protocole, le service de presse, etc.
Le président dispose de son propre cabinet.
■ Où se trouvent les bureaux du président du Conseil européen?
Depuis son élection, le président dispose de bureaux dans le bâtiment Justus Lipsius du Conseil de l'Union européenne. Une fois que le nouveau bâtiment du Conseil européen aura été achevé, en 2013 selon les prévisions, il abritera les bureaux du président.
■ Quel est l'historique de la fonction de président du Conseil européen?
Avec l'adoption du traité de Lisbonne en 2009, la fonction de président du Conseil européen est devenue une fonction stable, exercée à plein temps.
Avant cette date, la fonction de président du Conseil européen n'était pas officielle puisque, lorsque le Conseil européen a été créé en 1975, il l'a été en tant qu'organe informel. La fonction de président était alors occupée par le chef d'État ou de gouvernement de l'État membre qui exerçait la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne. Les États membres assuraient cette présidence à tour de rôle, pour une durée de six mois.